Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE — KATY COUTURE
Dernière mise à jour : Février 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet Katy Couture. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Les conditions relatives à la vente de produits sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente, accessibles depuis la page « Conditions de vente ».
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE
Le site Katy Couture est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Katy Couture met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.
ARTICLE 3 — COMPTE CLIENT
La création d'un compte client est facultative. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, graphismes, design des produits, vidéos) est la propriété exclusive de Katy Couture et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Katy Couture, est interdite.
ARTICLE 5 — UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :
Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses. Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site. Reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation. Perturber le fonctionnement normal du site.
ARTICLE 6 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site Katy Couture peut contenir des liens vers des sites internet tiers (transporteurs, plateformes de paiement, réseaux sociaux). Katy Couture n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ
Katy Couture s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations présentes sur le site.
Katy Couture ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris les interruptions, les erreurs, les virus ou l'indisponibilité du site.
ARTICLE 9 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Katy Couture se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
CONTACT
Pour toute question : katiamuller.pro@gmail.com
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