Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — KATY COUTURE
Dernière mise à jour : Février 2026
1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Katy Couture
Katia Mélanie Muller — Gérante
98 Rue Principale, 57320 Filstroff
SIRET : 895 261 626 00017
Email : katiamuller.pro@gmail.com
2 — DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité, Katy Couture collecte les données personnelles suivantes :
Lors d'une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation).
Lors du paiement : les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Shopify Payments, PayPal). Katy Couture n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.
Lors de la navigation sur le site : données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite) via des cookies. Voir la section Cookies ci-dessous.
Lors d'un contact par email : nom, prénom, adresse email, contenu du message.
3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Traitement des commandes — gestion de la commande, du paiement, de la livraison et du suivi. Base légale : exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).
Service client — réponse aux questions, gestion des retours et réclamations. Base légale : exécution du contrat de vente.
Obligations légales — facturation, comptabilité, lutte contre la fraude. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Amélioration du site — analyse de la navigation pour améliorer l'expérience utilisateur. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ou consentement pour les cookies non essentiels.
Newsletter (si l'acheteur y a consenti) — envoi d'informations sur les nouveautés et offres. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Le désabonnement est possible à tout moment via le lien prévu dans chaque email.
4 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont accessibles uniquement à :
Katy Couture — pour le traitement des commandes et le service client.
Prestataires techniques — dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs services : Shopify Inc. (hébergement du site et traitement des paiements), La Poste / Colissimo (livraison), Mondial Relay (livraison), Chronopost (livraison), PayPal (paiement, le cas échéant).
Ces prestataires sont tenus par leurs propres obligations de confidentialité et de protection des données.
Katy Couture ne vend, ne loue et ne transmet jamais les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5 — DURÉE DE CONSERVATION
Données de commande (nom, adresse, email, détails de commande) : 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
Données de paiement : les données bancaires ne sont pas conservées par Katy Couture. Elles sont traitées et conservées par les prestataires de paiement conformément à leurs propres politiques.
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
Données de contact (demandes par email) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de newsletter : jusqu'au désabonnement de l'utilisateur.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6 — DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement des données.
Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition — s'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'envoyer un email à : katiamuller.pro@gmail.com
Katy Couture s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réclamation, l'utilisateur peut également s'adresser à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7 — COOKIES
Le site Katy Couture utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience de navigation.
Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies analytiques — permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site pour en améliorer les performances. Ils ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur.
Cookies tiers — certains services intégrés au site (Shopify, moyens de paiement) peuvent déposer leurs propres cookies. Katy Couture n'a pas de contrôle sur ces cookies et invite l'utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires.
L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché sur le site, ou via les paramètres de son navigateur.
8 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
Katy Couture met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Le site utilise le protocole HTTPS (certificat SSL) pour sécuriser les échanges de données entre le navigateur de l'utilisateur et le site.
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS (norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement).
9 — TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Certains prestataires (notamment Shopify Inc., dont le siège est au Canada) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou une décision d'adéquation (le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation partielle de la Commission Européenne).
10 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Katy Couture se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une mention sur le site. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.
11 — CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles :
Email : katiamuller.pro@gmail.com
Katy Couture